Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

Confidentialite des Données personnelles

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, ...) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.

Nos coordonnées 

UMT-Mutualité Terres d’Oc
Direction Qualité
Correspondant Informatique & Liberté
202 avenue de Pélissier
81031 Albi Cedex 9

Tél. : 05 63 48 20 20
Fax : 05 63 48 20 58
Mail : cil@umt-terresdoc.fr

http://www.umt.terresdoc.fr

Union mutualiste territoriale soumise aux dispositions du livre III du code de la Mutualité - SIREN n° 775 711 674

Edition du site internet

Droits ET REPRODUCTION

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page du site est interdite, quelle que soit sa forme. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Toutes les marques commerciales déposées ou non déposées citées sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs.